1-PREAMBULE

Le site fanagame.com est la propriété de la société ID2M Diffusion .Toute commande d'un produit sur le site fanagame.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ID2M Diffusion ne pourra être engagée. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-DISPONIBILITE

Tous les produits proposés sur le site fanagame.com sont en principe en stock ou disponibles chez les fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de délai supérieur à quinze jours imposé par cette non disponibilité, fanagame.com avertira son client par courrier électronique, celui-ci pourra alors annuler sa commande. fanagame.com ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit du fait d’un fournisseur.

3-PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.
Toutes les commandes sont payables en Euros
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de ID2M Diffusion jusqu'au paiement complet du prix

4-MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande:
- Par carte bancaire portant les sigles CB, Visa, Euroscard/Mastercard
- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de la sociétéID2M Diffusion. Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque situé en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national seront acceptés
- ID2M Diffusion se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
- le paiement par carte bancaire sur fanagame.com est sécurisé.

5-COMMANDES

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.fanagame.com
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Un e-mail sera envoyé au client pour lui confirmer l'enregistrement de sa commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de limitations de fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé la fourniture de pièces justifiant la véracité de la commande. ID2M Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. ID2M Diffusion se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

6-LES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du client. Ils sont facturés en supplément du prix de vente. L'acheteur est toujours informé avant de valider sa commande du prix de vente et des frais de livraison correspondant à ajouter, et donc du total à payer. En validant la commande il en accepte les conditions ; les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

7-LIVRAISON

Dès réception du bon de commande ID2M Diffusion s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.
ID2M Diffusion est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure A titre indicatif ,sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies , l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Les délais de livraison indiqués sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

8 – GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

L'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L'acheteur dispose d'un délai de 1 mois à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Pour que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais,la demande de retour devra être signalé au préalable au service après vente de ID2M Diffusion en remplissant le formulaire de la page "service après vente " une copie la facture devra être obligatoirement mise dans le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.ID2M Diffusion ne fournit aucune autre garantie

9-DROIT DE RETRACTATION 

- Vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. (Cachet de la poste faisant foi)
- Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
- Les retours sont à effectuer avec les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. . Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service après vente de fanagame.com en remplissant le formulaire de la page "service après vente ". Les modalités d'envoi vous seront alors communiqués par courrier électronique. Les produits dont l'emballage d'origine ou le produit lui-même auront été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

10- CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de LILLE dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

11-LIENS HYPERTEXTES

La société ID2M Diffusion ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique de fanagame.com est strictement interdite.

12-SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre entière disposition par email. N'hésitez pas à nous contacter : service.client@id2mdiffusion

13- INFORMATIONS LEGALES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent .Dans ce cas, il doit adresser sa demande à ID2M diffusion 24 Allée Marguerite de Flandre 59840 Premesques.

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